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dimanche 17 décembre 2017

#VotationProcessusConstituant


"Une chose m'étonne prodigieusement — j'oserai dire qu'elle me stupéfie — c'est qu'à l'heure scientifique où j'écris, après les innombrables expériences, après les scandales journaliers, il puisse exister encore dans notre chère France (comme ils disent à la Commission du budget) un électeur, un seul électeur, cet animal irrationnel, inorganique, hallucinant, qui consente à se déranger de ses affaires, de ses rêves ou de ses plaisirs, pour voter en faveur de quelqu'un ou de quelque chose. Quand on réfléchit un seul instant, ce surprenant phénomène n'est-il pas fait pour dérouter les philosophies les plus subtiles et confondre la raison ?."
La Grève des électeurs - Octave Mirbeau



Pétition à la Kave, et pas de bla bla de votre tavernier au delà du raisonnable.
 Le texte qui va suivre (de la pétition elle-même) vous suffira à vous faire votre idée et juger si vous signez ou non celle-ci. Au passage, je n'aurais pas choisi le terme de 1ère démocratie, mais plutôt celui de 1ère Sociocratie...
Sachez juste en complément que des ateliers constituants existent où l'on peut participer à la création d'articles d'une constitution "autrement". 
Le lien qui va bien:

Texte et pétition

Nous voulons voter pour choisir le processus constituant de notre pays.
Pétition lancée par Marie Bernard


(ceci est le texte officiel de la pétition envoyée à qui de droit)
Nous, citoyens de France, demandons une votation pour choisir le processus constituant de notre pays.

Nous souhaitons que dans les plus brefs délais (avant les prochaines échéances électorales de 2022), soient organisées :

- une consultation nationale pour faire émerger toutes les alternatives possibles à notre processus constituant actuel. 12 mois semblent nécessaires pour que des associations, des citoyens, des intellectuels, des politiques, des juristes se penchent sur des solutions ainsi que sur le projet de leur mise en place.
- une campagne de 6 mois d'information et de débats pour que chaque citoyen maîtrise chaque concept et puisse juger de sa pertinence.
- une votation AU JUGEMENT MAJORITAIRE (à deux tours, à quatre semaines d'intervalle, le premier tour permettant de dégager cinq projets) afin de recueillir le plus fidèlement possible notre volonté citoyenne concernant le processus constituant de notre pays.
- l’exécution de notre volonté citoyenne par la mise en place du processus constituant que nous aurons choisi.

Des modifications de l'Article 3 et de l'article 11 de notre Constitution étant nécessaires pour rendre cette votation possible, vous, Monsieur de Président de la République, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, en tant que garants du processus constituant actuel, devrez procéder à ces modifications.

Parce que vous nous dites en démocratie, Monsieur le Président de la République, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, en tant que représentants élus du peuple, vous ne pouvez ignorer notre demande, votre devoir est d'y répondre favorablement.

Pour nous, citoyens, il est incompréhensible :

- que le vote blanc ne soit pas reconnu;
- que nous ne puissions pas lancer nos propres référendums;
- que rien n'oblige les élus à tenir leurs promesses;
- que la justice soit si lente quand il s'agit de juger des puissants;
- que nos institutions soient infiltrées par les lobbies;
- que l'économie passe avant notre environnement;
- etc. *

La Constitution, texte fondamental de notre démocratie, recueille l'ensemble des règles du fonctionnement politique de notre pays. Chacun des points évoqués ici y est soit absent, soit mal traité, soit laissé sans contrôle strict.
La Constitution ne peut être modifiée que par l'initiative du Président de la République et des parlementaires, c'est le processus constituant actuel. Or, ces élus répondent-ils à nos besoins démocratiques ? Ces professionnels de la politiques ne sont-ils pas en conflit d'intérêt lorsqu'ils rédigent les règles qu'ils doivent s'appliquer ? Une entreprise laisserait-elle ses employés rédiger leur propre contrat de travail ainsi que son règlement intérieur ?

Puisqu'on nous a appris que nous sommes en démocratie (de "demos" et "kratos", le pouvoir au peuple), nous citoyens, demandons légitimement par cette pétition à être consultés pour choisir qui devrait écrire et/ou modifier notre Constitution ainsi que les lois organiques qui s'y rapportent. En clair, nous voulons choisir le processus constituant de notre pays.

POURQUOI UNE VOTATION POUR NOTRE PROCESSUS CONSTITUANT ?
Nous avons des raisons de penser que le processus constituant actuel est la cause première des dysfonctionnements de notre démocratie. Mais il est inconcevable d'imposer légitimement une alternative sans le consentement de l'ensemble de la population. Nous demandons donc que le processus constituant fasse l'objet d'une consultation nationale pour faire émerger toutes les alternatives possibles au système actuel puis d'une "votation", terme approprié puisqu'il s'agira de voter pour un projet.
Un élu, s'il se dit démocrate, ne peut tout simplement pas s'opposer à cette votation sans s'opposer à l'idée même de la Démocratie. Il le payerait cher aux prochaines élections, c'est le seul moyen de pression que nous ayons à ce jour.

Certaines associations citoyennes, formations politiques ou groupes de réflexion sont déjà bien avancés dans l'élaboration de processus constituants plus adaptés à un régime démocratique et dans les dispositifs qui permettraient de les mettre en place. Afin d'éviter d'avoir à dresser une liste exhaustive, une recherche des mots clés "processus constituant", "assemblée constituante" ou "tirage au sort" vous permettrons déjà de comparer ce qui existe.
Soyons certains que si cette pétition aboutit et qu'un grand débat national s'impose, des juristes, intellectuels, mouvements politiques ou simples citoyens se révéleront eux-aussi créatifs pour encore apporter d'autres solutions. Ça sera une première mondiale, une expérience qui intéressera tous les citoyens du monde.

COMMENT VOTER POUR CHOISIR NOTRE PROCESSUS CONSTITUANT ?

Rien n'est prévu dans notre Constitution, étonnant, non ?!! Nous ne pouvons que voter pour élire des représentants ou choisir entre "oui" et "non" à un référendum. Une votation nécessite donc une modification de la Constitution de la 5ème République. Le président de la République et 3/5 des parlementaires devront soutenir cette modification. Là encore, quel élu pourra encore se dire démocrate s'il s'y oppose ?

Quant au mode de scrutin, soyons justes, modernes et faisons honneur à nos chercheurs Français. Le suffrage universel d'une votation au jugement majoritaire** permettra à tous les citoyens de donner une mention pour chaque processus constituant proposé. Celui qui obtiendra la meilleure mention majoritaire sera retenu.

COMBIEN DE SIGNATURES NÉCESSAIRES POUR CETTE PÉTITION ?

N’ayons pas peur des chiffres : nous devons réunir quelques centaines de milliers de signatures pour commencer à être audibles. Mais si un jour nous atteignions 5 millions, nous pourrions également nous retrouver dans une position de force pour que nos parlementaires se sentent contraints (moralement seulement, malheureusement) de déclencher l'article 11.3 de notre Constitution sur le référendum d'initiative partagée.
Un candidat à la présidentielle de 2017 a obtenu plus de 7 millions de voix avec pour premier point de son programme la mise en place d'un nouveau processus constituant et l'écriture d'une nouvelle constitution : ce sont donc déjà plus de 7 millions de Français sensibilisés aux mots "Constitution", "Assemblée Constituante" ou "tirage au sort", 7 millions de Français qui ont déjà une bonne raison de vouloir participer à une votation pour choisir le processus constituant de notre pays et donc, de signer cette pétition.

Alors, que nous croyions que l'élection peut encore faire évoluer la Démocratie ou que nous rejetions ce système en nous abstenant, nous, citoyens, avons tous un intérêt à ce que notre processus constituant soit révisé. La feuille de route complète de cette action se trouve dans la lettre de pétition.

* D'AUTRES QUESTIONS QUI MÉRITERAIENT D'ÊTRE DÉBATTUES...

La Constitution est le texte qui protège les citoyens des abus de pouvoir. 
Une démocratie qui autorise autant de dysfonctionnements que la nôtre en est-elle vraiment une ? 
Les situations suivantes ne sont pas traitées par nos élus parce que les partis dont ils sont issus n'y trouvent pas d'intérêt, parce que les élus eux-mêmes verraient leur plan de carrière menacé ou parce que des pressions d'ordre économique sont exercées. La liste est non-exhaustive :

- règles du pouvoir aux mains des gens au pouvoir / conflit d'intérêts;
- possibilité de se présenter à une élection avec un casier judiciaire non vierge;
- nomination arbitraire et contestable des ministres;
- non respect de la séparation des pouvoirs (l’exécutif soumet des projets de loi, les juges sont nommés par l’exécutif);
- absence de reconnaissance du pouvoir médiatique
- absence de responsabilisation des médias en cas de divulgation volontaire de fausses informations dans le but d’influencer l’opinion;
- absence de remise en cause de la privatisation de la création monétaire (monnaie-dette);
- soumission aux instances non élues de l'Europe;
- soumission à ceux qui financent les campagnes électorales;
- inégalités devant l'impôt;
- réticence à la lutte contre l'évasion fiscale;
- absence de protection des citoyens lanceurs d'alertes;
- guerres / droit d’ingérence;
- non reconnaissance du vote blanc;
- réticence à un vrai non-cumul des mandats;
- professionnalisation de la classe politique;
- déconnexion de notre classe politique;
- mandat représentatif au lieu de mandat impératif;
- pas de contrôle de l'utilisation des indemnités allouées aux élus;
- ingérence des lobbys dans la vie politique;
- pouvoir citoyen limité à l'élection de représentants;
- absence de réel projet de RIC (Référendum d'Initiative Citoyenne) défendant les 5 formes de celui-ci;
- vision à court terme de l'économie au détriment de l'environnement;
- etc.

** LE JUGEMENT MAJORITAIRE est le mode de scrutin qui a été choisi pour l’élection de la candidate citoyenne Charlotte Marchandise de laprimaire.org. "Le jugement majoritaire est un mode de scrutin proposé par deux chercheurs français, Rida Laraki et Michel Balinski. C'est une forme de vote par valeurs. Avec ce mode de scrutin, les électeurs donnent pour chacun des candidats une mention « Excellent », « Très bien », « Bien », « Assez bien », « Passable », « Insuffisant » ou « À rejeter ». Pour chaque candidat, on calcule alors la mention majoritaire définie comme la médiane de ses mentions : c'est la mention qui est telle qu'au moins 50 % des électeurs la trouve valable. Le candidat élu est celui qui obtient la meilleure mention majoritaire." (source Wikipedia)
Le jugement majoritaire serait parfaitement adapté pour choisir non pas un candidat mais un projet de processus constituant.

Cette pétition sera remise à:
Presidence de la République
Assemblée nationale
Sénat

Lien de la pétition:


YES OUI KAVE !